Les présentes conditions générales (le « Contrat ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site web de Zenith Origin Holding Limited (le « Site » ou le « Service »), ainsi que de l’ensemble des produits et services associés (collectivement, les « Services »). Ce Contrat lie juridiquement l’utilisateur (l’« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et l’exploitant du Site (l’« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos »).
En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat et en accepter les dispositions. Si vous acceptez ce Contrat au nom d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette entité.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Site et les Services. En utilisant le Site et les Services et en acceptant le présent Contrat, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. Si vous créez un compte sur le Site, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités effectuées par son intermédiaire.
Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des ressources externes, telles que des sites web ou des applications mobiles. Sauf mention expresse contraire, la présence de ces liens ne constitue, directement ou indirectement, ni une approbation, ni un partenariat, ni un parrainage, ni une recommandation, ni une affiliation de notre part à l’égard des ressources concernées.
Outre les autres dispositions du présent Contrat, il est interdit d’utiliser le Site, les Services ou leur contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) en violation des lois, règles ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables, notamment celles en vigueur en France ; ou (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.
Le présent Contrat ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à l’Exploitant ou à des tiers. Tous les droits, titres et intérêts afférents demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Les marques, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés en lien avec le Site et les Services appartiennent à l’Exploitant ou à ses concédants de licence, ou sont utilisés avec leur autorisation.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, l’Exploitant, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, fournisseurs et concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs. Cette disposition ne saurait exclure ni limiter une responsabilité dont l’exclusion ou la limitation est interdite par les règles impératives applicables aux consommateurs en France.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous acceptez d’indemniser l’Exploitant ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, fournisseurs et concédants de licence pour les responsabilités, pertes, dommages ou frais, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de réclamations de tiers imputables à une violation du présent Contrat.
Si une disposition du présent Contrat, ou une partie de celle-ci, est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions, ou parties de dispositions, resteront pleinement en vigueur.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs résidant en France, la formation, l’interprétation et l’exécution du présent Contrat ainsi que les litiges qui en découlent sont régis par le droit matériel et procédural de Singapour. Les juridictions de Singapour sont désignées pour connaître des litiges liés au présent Contrat, sans préjudice des droits de recours et des règles de compétence impératives dont bénéficient les consommateurs en France.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat ou les conditions relatives au Site et aux Services. Les modifications sont publiées sur le Site. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications et recueillerons votre accord avant leur entrée en vigueur.
Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat et en accepter les conditions. En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les dispositions du présent Contrat, sous réserve des droits que vous confère la législation applicable.
Pour toute question concernant le présent Contrat ou pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]